Le site www.raison-de-vivre.com – ci après désigné par » Interactive Institut » est édité par la société
Interactive institut, est une marque de Paquet clément, SAS au capital de 1000 euros, dont le siège social est situé au 15 rue des Halles, 75001 Paris , enregistrée au RCS de Paris sous le numéro 841 078 454 000 11 :
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Le contenu éditorial
Le Site raison-de-vivre.com propose un contenu éditorial (fiches évènements, fiche formations, critiques…) dans un seul but documentaire et à titre indicatif. Les critiques déposées par les internautes engagent la seule responsabilité de leur auteur.

Liens hypertextes vers des sites tiers
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-l’exactitude, la fiabilité, la pertinence, la mise à jour, ou l’exhaustivité de leur contenu;
-Leur accès et bon fonctionnement technique.

Par conséquent, la responsabilité de Interactive Institut ne pourra être retenue en cas d’éventuel litige entre un site marchand référencé sur le Site raison-de-vivre.com et un Utilisateur. Seule la responsabilité des éditeurs des sites marchands référencés sur le Site raison-de-vivre.com pourra être engagé en cas :

– d’infraction à la législation et réglementation en matière de vente ou services aux consommateurs, et notamment aux règles de protection du consommateur, de vente à distance, de publicité mensongère ou trompeuse, de prix, de conformité des produits et services,
– de non respect des obligations contractuelles issues d’un contrat passé entre les sites marchands et Utilisateurs de Interactive Institut.

La protection de la vie privée et des données personnelles
Interactive Institut collecte les informations personnelles fournies par les Utilisateurs à l’occasion de leur visite sur le Site raison-de-vivre.com. Cette collecte permet :

– L’établissement de statistiques générales sur le trafic des différentes parties du Site raison-de-vivre.com,
– L’envoi vers les adresses mails des Utilisateurs de réponses, d’informations diverses ou annonces provenant de raison-de-vivre.com ou de ses partenaires,
– La transmission de demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par raison-de-vivre.com

La communication des informations personnelles à des tiers ne se fera qu’avec le consentement des utilisateurs du site raison-de-vivre.com.

La collecte et le traitement des informations personnelles sur Internet doivent se faire dans le respect des droits fondamentaux des personnes. Par conséquent, Interactive Institut s’engage à une politique de traitement en conformité avec la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.

Par ailleurs, toujours au titre de ladite loi, tout Utilisateur du Site raison-de-vivre.com dispose :
– d’un droit d’accès (article 34 à 38 de la loi de 1978)
– d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant. Il peut exercer ces droits en contactant Interactive Institut par le formulaire disponible à la page contact. Pour faciliter l’exercice de ces droits, les Utilisateurs du service « Mes formations» peuvent exercer leurs droits directement sur le Site raison-de-vivre.com concernant les données collectées dans le cadre dudit service.

Au titre de l’Article 29 de ladite loi, Interactive Institut s’engage à une obligation de moyens pour protéger les informations personnelles, et notamment empêcher leur déformation, dégradation ou leur communication à tout tiers non autorisé.

Interactive Institut attire l’attention de ses Utilisateurs sur le fait qu’il leur appartient de mettre en place toutes les mesures nécessaires pour conserver la confidentialité du mot de passe. Les ordinateurs se connectant aux serveurs de raison-de-vivre.com reçoivent sur leur disque dur un ou plusieurs fichiers au format texte très légers appelés communément « Cookies ». Les cookies enregistrent des informations relatives à la navigation sur le Site raison-de-vivre.com effectuée à partir de l’ordinateur sur lequel est stocké le « cookie » (les pages consultées, la date et l’heure de la consultation, etc.). Ils permettent d’identifier les visites successives faites à partir d’un même ordinateur.

Les personnes connectées au Site raison-de-vivre.com ont la liberté de s’opposer à l’enregistrement de « cookies ». Pour se faire, elles peuvent employer les fonctionnalités correspondantes sur leur navigateur. Cependant, Interactive Institut attire l’attention des Utilisateurs que, dans un tel cas, l’accès à certains services du Site raison-de-vivre.com peut se révéler altérée, voire impossible.

La protection des personnes, des mineurs et des biens
Interactive Institut souhaite contribuer au développement sur le réseau Internet de pratiques loyales et conformes aux bonnes mœurs.

Interactive Institut accorde une importance à la lutte contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, pédophile…) et à la protection de l’enfant.

Par conséquent, Interactive Institut s’engage :
– à contribuer à l’action des autorités compétentes qui en lui feraient la demande,
– à diffuser une publicité respectueuse de la législation en la matière.

L’Utilisateur s’engage donc à ne pas utiliser le Site raison-de-vivre.com de façon contraire à une réglementation ou une loi en vigueur, et notamment à ne pas proposer de données :
– contraires à l’ordre public, aux bonnes mœurs, au respect de la vie privée, au principe de secret des correspondances,
– incitant à la discrimination, à la haine,
– à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
– menaçant une personne ou un groupe de personnes,
– à caractère pornographique ou pédophile,
– incitant à commettre un crime, un délit, un suicide ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre.

L’utilisateur s’engage en outre :
-à ne pas exploiter les services de Interactive Institut ou les données personnelles auxquelles il aurait pu avoir accès à des fins de commerce
-à ne pas limiter l’accès et l’utilisation du Site raison-de-vivre.com,
-à ne modifier aucune mention ou élément du Site raison-de-vivre.com,
-à ne pas contrevenir aux articles 323-1 à 323-7 du Code Pénal visant des pratiques d’hacking,
-à ne pas procéder à l’envoi en masse et non sollicité de courriers électroniques ou postales auprès des autres utilisateurs (« spamming »).

La sécurité des échanges
Interactive Institut s’engage à prendre toutes les mesures juridiques et techniques pour sécuriser les échanges. A ce titre, Interactive Institut s’engage à une obligation de moyen pour bloquer les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.
Néanmoins, les Utilisateurs du Site raison-de-vivre.com connaissent les particularités techniques du réseau Internet et les risques afférents. Par conséquent, Interactive Institut ne peut garantir ses Utilisateurs que les données échangées via les services proposés par Interactive Institut ne soient pas récoltés de façon frauduleuse par des tiers.

Les droits de propriété intellectuelle
Interactive Institut met en œuvre les mesures juridiques et techniques en vue de protéger les droits de propriété intellectuelle. Interactive Institut prend donc l’engagement:
– d’informer ses Utilisateurs de leurs obligations concernant l’exploitation de contenus protégés,
– de contribuer à l’action des autorités compétentes en matière de lutte contre la contrefaçon qui en lui feraient la demande.
Interactive Institut est titulaire de droits concernant certaines données protégées par le Code de la propriété intellectuelle. Il en est notamment ainsi pour la marque « Interactive Institut », sa charte graphique, sa base de données. Par conséquent, leur exploitation offline ou online, à titre gratuit ou onéreux, de tout ou partie de ces données sans le consentement expresse de Interactive Institut est interdite.

La disponibilité des services
Interactive Institut dispose d’une obligation de moyens en terme d’accessibilité de service et met en place les structures nécessaires pour rendre le Site raison-de-vivre.com accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24.
Néanmoins, Interactive Institut peut suspendre l’accès sans préavis, notamment pour des raisons de maintenance et de mises à niveau. Interactive Institut n’est en aucun cas responsable des éventuels préjudices qui peuvent en découler pour l’Utilisateur ou tout tiers.

Interactive Institut peut à tout moment supprimer tout ou partie de ses Services ou en modifier leurs teneur notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Interactive Institut se réserve la faculté de refuser, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur l’accès à tout ou partie du Site raison-de-vivre.com. Une telle décision pourrait notamment être prise en cas de non-respect de la présente charte par un Utilisateur.

Droit applicable
La présente Charte Interactive Institut est soumise au droit français. Interactive Institut se réserve le droit d’en amender à tout moment les termes, conditions et mentions d’avertissement

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